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Les points sur la simplification des formalités

Le gouvernement a présenté aux citoyens français en juillet 2013 le programme de simplification de l’action publique. Ce programme a été élaboré afin d’alléger le côté administratif des sociétés. Il a vu le jour grâce à la collaboration avec des organisations professionnelles, des entreprises et des services administratifs. Depuis son apparition, la simplification des formalités a permis aux entrepreneurs de simplifier la vie, surtout durant les moments clé de la vie de la société. Le programme offre un gain de temps et une économie d’argent aux gérants d’entreprise.

Les changements engendrés par le programme

En premier, il y a la suppression du dépôt auprès des services fiscaux des statuts pour la création des entreprises commerciales. La nouvelle mesure consiste à fournir un lieu unique pour le dépôt des statuts au moment de monter l’entreprise. Deuxièmement, les entrepreneurs bénéficient d’une réduction de frais d’immatriculation au RCS. La diminution des frais s’élève à 50 % tandis que le délai de l’immatriculation et de création connait également une réduction. Nous notons également l’harmonisation des pratiques d’immatriculation et de création d’entreprises ou encore la suppression de la déclaration préalable en préfecture pour les gérants non-résidents de la ville. La suppression de la déclaration en préfecture conduit à la simplification de la création d’entreprise pour les étrangers. C’est une liste non exhaustive des modifications apportées par le programme.

Se faire aider pour la création d’entreprise

Bien que des mesures aient été prises afin de simplifier la vie des entrepreneurs locaux et étrangers, la création d’une entreprise en France reste une démarche plutôt compliquée. Il faut avoir une base solide en droit d’entreprise pour monter sa propre entreprise. Heureusement, il est possible de se faire assister par des professionnels lors de cette phase importante de la société. Le gérant peut demander des conseils à des experts juridiques en ligne en cas de besoin d’aide pour les formalités de création. L’entrepreneur peut même se décharger de cette fastidieuse tâche en optant pour une formule chez Captain Contrat. Il suffit de remplir le formulaire sur la plateforme et de patienter 48 heures pour recevoir un extrait Kbis. La création d’entreprise n’a jamais été aussi simple depuis l’apparition de ce groupe qui aide les entrepreneurs à monter leurs boites en ligne. Ce système de création en ligne est accessible à toutes les formes juridiques SAS, SARL, SASU, EURL ou micro entreprise. Sur un site fiable comme Captain Contrat, le client sera remboursé ou satisfait.